1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Nom de l’entreprise : Mimeya Créations EI

Statut : Entreprise individuelle
Adresse : 11 bis avenue de fumel, 34700 lodeve
SIRET : 82159748100018
Email : mimeyacreations@gmail.com
Site internet : www.mimeyacreations.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de sangles d’instruments de musique artisanales en cuir réalisées à la main par la créatrice.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des sangles d’instruments  en cuir, guitares, basses, saxo, accordéons , fabriquées de manière artisanale et à la main. Chaque pièce est unique, et peut présenter de légères différences avec les photos présentées sur le site.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable).
La vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande ne sera expédiée qu’après réception et encaissement du paiement.

7. Délai et livraison

Les articles en vente sur le site sont des pièces déjà fabriquées. Un délai de préparation et d’envoi du colis de maximum deux semaines est à prévoir pour la France.

En cas de commande sur mesure, les délais de fabrication peuvent varier de trois à six semaines selon la complexité de la demande. Les livraisons sont assurées par Mondial relay ou  « La Poste » en collissimo, en France métropolitaine et éventuellement à l’international. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

La vendeuse ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exception : Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (article L221-28 du Code de la consommation).

Le retour est à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

9. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

La vendeuse ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, produits, nom commercial, etc.) sont la propriété exclusive de la vendeuse. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation client. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.